Avocat mode d'emploi

Le premier entretien que vous aurez avec votre avocat est primordial. Afin que la gestion de votre dossier se déroule dans les meilleures conditions, il est indispensable que vous puissiez établir dès le premier rendez-vous avec votre conseil un lien de confiance.

Peut-être n'avez-vous jamais franchi la porte d'un cabinet d'avocats, les quelques observations ci-dessous vous permettront de préparer cet entretien et de vous repérer.

Vous pouvez aborder la question des honoraires dès la première rencontre, voire dès le premier entretien téléphonique que vous aurez avec le cabinet d'avocats que vous aurez choisi. En effet, il est possible dès la prise de rendez-vous de prendre connaissance par exemple du coût d'une simple consultation juridique.

Ce n'est que lorsque l'avocat vous recevra que vous pourrez lui exposer votre litige et que celui-ci pourra fixer plus précisément avec vous le montant de ses honoraires et les modalités de règlement dans le cadre d'une convention d'honoraires, laquelle est obligatoire (Sauf en matière d'aide juridictionnelle).

L'exposé du litige reposera à la fois sur les indications que vous porterez à la connaissance de votre avocat mais également sur les documents que vous aurez pris le soin d'apporter avec vous au cours du rendez-vous. Ce professionnel du droit saura vous dire si des informations ou éléments sont manquants et vous conseiller la meilleure solution afin de sauvegarder vos intérêts.

La question des honoraires doit être évaluée de la manière la plus précise possible. Préalablement à la conclusion d'une convention d’honoraires, votre avocat doit vous informer sur les éléments suivants :

• les tarifs les plus couramment pratiqués par le cabinet ;
• le coût de la consultation juridique et du tarif horaire ;
• les frais annexes à prévoir (droit de plaidoirie, frais d’expertise, de postulation, kilométriques en cas de déplacement…) ;
• de la possibilité d'obtenir le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ou partielle.

L'avocat dispose de 3 principaux modes de facturation :

• le forfait : ce tarif consiste à convenir avec le client d'un montant global d'honoraires qui sera payé par celui-ci ;
• le tarif horaire consiste à facturer le client en fonction du nombre d'heures que l'avocat consacrera au dossier, un volume devra nécessairement avoir été convenu avant d'entreprendre le travail ;
• l'horaire de résultat : cette rémunération est accessoire au forfait ou au tarif horaire, le pourcentage de l'horaire de résultats devra être fixé avant tout travail et faire l'objet d'un écrit.

Afin d'engager les actions nécessaires à la préservation de vos intérêts, l'avocat pourra vous demander une provision sur honoraires qui fera l'objet d'une facture.

Après le premier entretien, votre avocat vous informera des étapes utiles de votre dossier que celui-ci se règle au travers d'un mode alternatif de règlement des différends ou dans le cadre d'un contentieux judiciaire ; il y est tenu au regard de ses obligations professionnelles et déontologiques.

Procédure en cas de contestation des honoraires de votre avocat

Le délégué à la taxation du Bâtonnier de l’Ordre est juge en première instance de la contestation des honoraires. Il est saisi par courrier (Ordre des Avocats – service des taxes – 3 avenue de l’Hipprodrome 14000 CAEN) ou par remise directe de votre requête et de vos pièces.

Le délégué accusera réception de cette requête et en informera votre avocat. Vous avez l’obligation d’adresser votre requête et vos pièces justificatives à votre avocat et d’en justifier auprès du délégué à la taxation ; votre avocat a la même obligation.

Le délégué doit statuer dans un délai de 4 mois renouvelable une fois et rendre une « ordonnance ».

Sa décision peut faire l’objet d’un recours dénommé « appel » dont le délai et les modalités vous seront indiqués lors de la notification de l’ordonnance.