L'histoire du Barreau de Caen

Si des avocats exerçaient à Caen sous l’Ancien Régime auprès du baillage Rue de Geôle, puis avant 1789 dans le Palais Place Fontette, on peut dater la création du Barreau de Caen au 13 juin 1811.

C’est à cette date que fut créée la première formation du Tableau de l’Ordre des avocats exerçant auprès de la Cour Impériale de la ville de Caen, par le Premier Président de la Cour, le Procureur Général, après avis de 6 anciens conseils en exécution du décret impérial du 14 décembre 1810.

La désignation du Bâtonnier et du Conseil de discipline était à la discrétion du Procureur Général conformément au décret impérial du 14 décembre 1811.

Il résulte d’une mention relevée dans une délibération du Conseil de l’Ordre de Caen par Monsieur le Bâtonnier Delauney, qui a étudié le registre d’époque des délibérations du Conseil de discipline de l’Ordre des avocats de Caen (1811-1843), et grâce auquel on détient ces renseignements, que les avocats Caennais avaient vigoureusement protesté contre cette désignation par les magistrats, revendiquant sans succès leur indépendance.

En aout 1820, faisant fi des résultats de l’assemblée générale élective des avocats, le Procureur Général nomme Bâtonnier Me Marc (un homonyme sans relation avec lui sera désigné Bâtonnier tout à fait démocratiquement en 1989 !) qui n’est pas celui qui a obtenu le plus de suffrage.

58 avocats sont inscrits au tableau en 1822. Les avocats ne peuvent plaider hors le ressort de la Cour.

Les avocats caennais sont répartis en colonne à compter de 1823, les avocats stagiaires à la suite.

Ce n’est que le 6 août 1823 que les avocats caennais, certes « invités par le Procureur Général », éliront leur Bâtonnier Me Chretien.

Cette élection du Bâtonnier par ses pairs, appelée de leurs vœux par les avocats caennais, fait suite à l’ordonnance du 20 novembre 1822 modifiant la réglementation de la profession d’avocat et notamment les dispositions du décret impérial du 14 décembre 1810.

Le nombre d’avocats au Barreau de Caen évoluera peu pendant tout le 19ème siècle, on dénombre 69 inscrits à l’ordre sur le tableau 1895-1896 dont 35 stagiaires.

Les avocats sont inscrits sous leur patronyme par ordre de prestation de serment sans référence à leur prénom.

Il n’y a pas lieu de distinguer puisque les femmes ne peuvent exercer la profession d’avocat.

Ce n’est que par la loi du 1er décembre 1900 que les femmes seront autorisées à prêter serment.

A compter de cette date, les avocats sont inscrits sous leur nom et prénom ; 4 femmes sont inscrites au tableau 1936-1937 de l’Ordre de Caen : Melle Drouille, Mme Bruneau de la Salle (dont le fils Bertrand sera élu Bâtonnier en 2005), Melle Clément (ultérieurement nommée Me Clément Brédiger) et Melle Guibé.

Elles ont prêté serment en juillet 1931, juillet 1933 et juillet et novembre 1935.

Elles apparaissent comme étant les premières avocates à prêter serment devant la Cour de Caen. Toutefois, les tableaux des 30 premières années du 20ème siècle n’ayant pu être consultés, il est possible que d’autres avocates les aient devancées.

L’explosion du nombre de membres du Barreau de Caen a lieu avec la loi du 31 décembre 1991 qui regroupe les professions d’avocat et de conseil juridique. On assiste à une relative féminisation qui trouve sa cause plus dans l’évolution sociétale que dans le rapprochement des professions. Sur 159 avocats inscrits en 1992, 46 sont des femmes.

Cette évolution va être significative puisqu’en 2022 sur 391 avocats inscrits, 209 sont des femmes !

On est loin des dispositions de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 24 novembre 1897 ayant refusé à Jeanne Chauvin le droit de prêter serment au motif « qu’elle ne saurait faire échec à cette règle absolue qui n’était que l’application logique du principe en vertu duquel on a toujours considéré la profession d’avocat comme un office viril ! ».